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Isabelle Sirois : Formations
LES GARANTIES LÉGALES DU VENDEUR EN IMMOBILIER RÉSIDENTIEL À TOUTES LES ÉTAPES D'UNE VENTE
Formation:
LES GARANTIES LÉGALES DU VENDEUR EN IMMOBILIER RÉSIDENTIEL À TOUTES LES ÉTAPES D'UNE VENTE
Public cible:
Courtiers Immobiliers
Unités/heures de formation:
8 UFC
Description :
La garantie légale du droit de propriété (communément appelée garantie des titres) et la garantie légale de qualité (communément appelée garantie contre les vices cachés) seront à tour de rôle étudiées en trois (3) étapes distinctes très pratiques : sous conditions, après réalisation des conditions mais avant l'acte notarié, puis après signature de l'acte notarié. Finalement, l'exclusion de garantie(s) légale(s) sera démystifiée.
Objectifs :
Ce cours très pratique vise à faire connaître aux courtiers immobiliers résidentiels :

  • toute l'importance des garanties légales dans une vente immobilière
  • l'impact différent de ces garanties à chaque étape du processus de vente
  • le rôle crucial du courtier immobilier relativement à ces garanties
  • à démystifier l'exclusion de garantie(s) légale(s)
Plan de cours :
Important : Seules les garanties légales de droit commun sont étudiées ici.
Le présent cours ne porte aucunement sur la garantie statutaire particulière des bâtiments résidentiels neufs.

  • RÈGLES DE BASE COMMUNES AUX DEUX (2) GARANTIES LÉGALES (temps approximatif : 30 minutes)

  • LA GARANTIE LÉGALE DU DROIT DE PROPRIÉTÉ (temps approximatif : 3 heures)

    • champ d'application :
          - limitations de droit privé

          - hypothèques

              - règles communes

              - cas particulier des hypothèques légales de la construction

          - empiètements

          - violations aux limitations de droit public

    • fonctionnement aux différentes étapes du processus de vente :

          - sous condition

              - condition d'examen de documents (clause 9.1 PA)

              - autres conditions

              - le cas particulier du certificat de localisation

                  - clause-type de condition : "Obtention du certificat de localisation dans les délais requis"

                  - condition d'examen de documents (clause 9.1 PA)

                  - clause 10.3 PA, PAI ou 10.5 PAD 2e paragraphe


          - après réalisation des conditions mais avant notaire

          - après la vente chez le notaire



  • LA GARANTIE LÉGALE DE QUALITÉ (VICES CACHÉS) (temps approximatif : 3 heures)


    • définition des éléments de la garantie :

          - gravité du vice

          - antériorité du vice

          - non connaissance du vice par l'acheteur

          - caractère caché du vice avant l'achat




      • non apparence et non prévisibilité
      • notion de visite prudente et diligente
      • nécessité ou non d'une inspection préachat
      • conséquences des mensonges et omissions du vendeur


    • notion de plus-value

    • fonctionnement aux différentes étapes du processus de vente :

      • sous condition

        • condition d'inspection (clause 8.1 PA)

          • nature de l'inspection
          • que doit-elle couvrir ?
          • l'inspecteur
          • le rapport
          • avis
          • nécessité d'une 2e inspection




        • condition d'examen de documents (clause 9.1 PA)
        • autres conditions



      • après réalisation des conditions mais avant notaire
      • après la vente chez le notaire



  • L'EXCLUSION DE GARANTIE(S) LÉGALE(S) (temps approximatif : 30 minutes)


    • nécessité ou non
    • qui peut valablement exclure la (les) garantie(s) légale(s)
    • rôle de l'inspection préachat
    • types d'exclusions
    • le vendeur est-il à l'abri des poursuites ?
    • trucs de rédaction d'une bonne clause d'exclusion de garantie(s) légale(s)


  • Prochaines dates à venir sous peu