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Isabelle Sirois : Formations
LES CONTRATS DE COURTAGE-VENTE EN IMMOBILIER RÉSIDENTIEL : FAITES-EN VOS ALLIÉS!
Formation:
LES CONTRATS DE COURTAGE-VENTE EN IMMOBILIER RÉSIDENTIEL : FAITES-EN VOS ALLIÉS!
Public cible:
Courtiers Immobiliers
Unités/heures de formation:
8 UFC
Description :
Dans ce cours TRÈS PRATIQUE, nous verrons tout d’abord "la dose de professionnalisme " qui fait gagner rapidement le respect du vendeur et fera pencher bien des indécis : les démarches préalables à la signature du contrat de courtage, c'est-à-dire la vérification des informations, le repérage de problèmes et/ou particularités et la recherche de solutions, les conseils judicieux, l’identification de besoins particuliers du vendeur, la protection de ses intérêts et une offre de services "sur mesure" adaptée à ses besoins.

Une fois que le vendeur aura dit "OUI ", comment bien remplir avec lui une DV en le protégeant ? Ensuite, pour tirer pleinement avantage de ces outils et pour donner de la flexibilité, seront étudiés les règles et trucs de rédaction des contrats de courtage, des clauses importantes des formulaires de contrats de courtage-vente (CCV, CCI, CCD et CCM), l’Annexe D, l’Annexe DR, toutes les clauses de l’OACIQ et quelques autres clauses proposées par la formatrice.
Objectifs :

  1. donner aux courtiers les moyens de se rendre indispensables pour un vendeur
  2. donner de la flexibilité aux courtiers lors de la négociation avec les vendeurs
  3. montrer aux courtiers à proposer une offre de services "sur mesure" adaptée aux besoins du client
  4. montrer aux courtiers le plein potentiel des contrats de courtage-vente, annexes et clauses
  5. montrer aux courtiers à bien remplir les formulaires, notamment la DV, et à bien utiliser les clauses

Déroulment de la formation

  • les démarches préalables à la signature du contrat de courtage-vente
  • comment bien remplir une DV avec le vendeur en le protégeant ?
  • qu'est-il permis ou non d'écrire dans un contrat de courtage-vente et annexes ?
  • trucs de rédaction des contrats de courtage-vente et annexes
  • étude de clauses existantes des formulaires
  • étude de toutes les clauses de l'OACIQ
Plan de cours :
  • INTRODUCTION (approximativement 15 minutes)

  • LES DÉMARCHES PRÉALABLES À LA SIGNATURE D’UN CONTRAT DE COURTAGE-VENTE (approximativement 2h30)


    • Les recherches


      • Lesquelles ?
      • Pourquoi est-ce nécessaire ?

    • Obtenir des informations du vendeur

    • Le repérage de problèmes et/ou particularités et la recherche de solutions


      • Pourquoi est-ce nécessaire ?
      • Exemples de bons conseils
      • L’identification des besoins particuliers du vendeur
      • Exemples de besoins particuliers
      • Exemples de clauses à prévoir
      • Le formulaire "Déclarations du vendeur"



  • LES CLAUSES DANS LES CONTRATS DE COURTAGE


    • Règles de base (approximativement 45 minutes)



      • Y a-t-il des limites à ce qu’on peut écrire dans un contrat de courtage ?


        • protection du public
        • conséquences dans les contrats
        • exemples de clauses interdites
        • sort des clauses interdites
        • exemples de clauses permises



      • Trucs de rédaction (approximativement 45 minutes)


        • conseils de base
        • les références
        • les ratures
        • la clause 11.1
        • les clauses externes
        • aide au libellé




      • Étude de clauses existantes (approximativement 3h45) :

        Explication des notions juridiques entourant les clauses / raison d’être / trucs pratiques d’utilisation / ajout de clauses rédigées par l’enseignante

        Quelques clauses contenues dans les formulaires de l’OACIQ :

        • CCV, CCI, CCD, CCM clause 2.1 : résiliation et irrévocabilité
        • CCV, CCI, CCD et CCM clause 15 : droit de dédit
        • CCV, CCI, CCD clauses 4.4 et 4.5 / CCM clauses 4.3 et 4.4 : inclusions et exclusions
        • CCV, CCI, CCD et CCM clause 8.1-2º : droit de préférence ou de premier refus
        • CCI clause 8.1-3º : droit de préemption ou droit de retrait
        • CCV et CCI clause 8.5 / CCD clause 8.7 : certificat de localisation
        • CCV et CCI clause 8.9 / CCD clause 8.11 : engagement du vendeur à fournir un bon titre de propriété
        • Annexe D – diminution de rétribution


      •  les clauses de l’OACIQ :

        • clause-type 1.7 : personnes désignées exclues du contrat de courtage pour une période déterminée
        • clause proposée : autorisation au client de vendre lui-même
        • clause-type 1.8 et clauses proposées : comment rendre le contrat de courtage non exclusif ?
        • clause-type 2.1 : mise hors marché
        • clause-type 1.3 : exclusion de la garantie légale de qualité
        • clause-type 1.2 : exclusion de garantie légale pour les foyer, poêle, appareil à combustion et cheminée



        Note : sera remis aux participants au début de la formation un volumineux document boudiné qui contiendra l’ensemble de la présentation PowerPoint du cours, des lignes de prise de notes et les formulaires suivants en annexes :

        • DV - CCM
        • CCV - Annexe D
        • CCI - Annexe DR
        • CCD



  • 10 Février 2021 de 8h30 à 13h00

    Date :
    En Deux Parties
    • Partie 1 : Mercredi 10 Février 2021 de 8h30 à 13h00
    • Partie 2 : Jeudi 11 Février 2021 de 8h30 à 13h00
    Endroit :
    WEBINAIRE EN LIGNE
    Prix de la formation :
    279$ + Taxes.
    Note :
    Un courriel vous sera transmis la veille de la formation donnant tous les détails pour joindre la formation