Formation:

LE VASTE IMPACT DES HYPOTHÈQUES LÉGALES DE LA CONSTRUCTION ET LA RÉNOVATION DANS LE QUOTIDIEN DES COURTIERS IMMOBILIERS

Public cible:

Courtiers Immobiliers

Unités/heures de formation:

3 UFC

Description :

Les hypothèques légales de la construction et la rénovation sont PRÉSENTES DANS PRESQUE TOUTES LES TRANSACTIONS IMMOBILIÈRES, bien dormantes et insoupçonnées. Leurs impacts dans le quotidien des courtiers immobiliers sont impressionnants et sous-estimés. Constructions neuves, immeubles rénovés, flips, mais surtout - les plus subtiles - les ventes d’immeubles usagés. Même la location commerciale est touchée. Les hypothèques légales de la construction et la rénovation seront regardées sous tous leurs angles en attirant l’attention des participants sur leurs dangers, sur les réalités juridiques versus les pratiques de terrain et croyances populaires. De nombreux conseils seront donnés aux courtiers pour éviter des problèmes à leurs clients. Le tout sera agrémenté d’exemples concrets.

Objectifs :

Ce cours très pratique vise à faire connaître aux courtiers immobiliers résidentiels et commerciaux :

- toute l'importance des hypothèques légales de la construction et la rénovation dans une vente immobilière;
- l'impact possible de ces hypothèques à chaque étape du processus de vente d'un immeuble;
- l'incidence de ces hypothèques dans les baux commerciaux;
- leurs grands dangers bien réels versus les pratiques de terrain et croyances populaires souvent erronées;
- le rôle crucial du courtier immobilier relativement à ces hypothèques;
- divers conseils et outils pour bien protéger leurs clients.

Déroulement :

définition de ces hypothèques légales (bénéficiaires, travaux couverts, donneurs d'ouvrage, conséquences);
- étude des règles relatives à leur création, leur maintien, leur extinction, leurs modalités de base;
- étude de notions complémentaires tels que leur radiation, leur renonciation, les cessions de rang, les recours;
- étude des importants dangers inhérents aux hypothèques légales dans les ventes immobilières et conseils aux courtiers pour bien protéger les acheteurs;
- étude du cas particulier de la location commerciale et conseils aux courtiers pour bien protéger le propriétaire.

Plan de cours :

PLAN DU COURS

« Le vaste impact des hypothèques légales de la construction et la
rénovation dans le quotidien des courtiers immobiliers »

Durée : 3 heures

• Introduction
  
• Définition (30 minutes)
  
  
  
  • Bénéficiaires
    
    
  • Travaux couverts
    
    
    
    • plus-value
      
    • types de travaux
      
    • types d’immeubles
      
    • donneur d’ouvrage
      
    
    
    
  • Caractéristiques de base
    
    
    
    • aspects uniques
      
    • quelques règles communes aux hypothèques
      
    
    
    
  • Création de l’hypothèque légale (30 minutes)
    
    
    
    • bénéficiaires qui ont contracté directement avec le propriétaire
      
    • bénéficiaires qui n’ont pas contracté directement
      
    • conséquences
      
    
    
    
  • Maintien de l’hypothèque (45 minutes)
    
    
    
    • durée initiale
      
    • définition de « fin des travaux »
      
    • suspension vs abandon des travaux
      
    • l’avis de conservation
      
    • le préavis d’exercice
      
    
    
    
  • Notions complémentaires (15 minutes)
    
    
    
    • Recours judiciaires
      
    • Renonciation
      
    • cession de rang
      
    • Radiation
      
    
    
    
  • Les ventes immobilières (45 minutes)
    
    
    
    • Dangers pour l’acheteur
      
      
      
      • immeubles neufs ou gros projets de rénovations
        
      • immeubles usagés et flips
        
      • conséquences pour l’acheteur
        
      
      
    • Quoi faire pour protéger les acheteurs ?
      
    
    
    
  • La location immobilière (15 minutes)
    
    
    
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