Formation:

LES EXCLUSIONS DE GARANTIE(S) LÉGALE(S) DU VENDEUR

Public cible:

Courtiers Immobiliers

Unités/heures de formation:

3 UFC

Description :

Cette formation se veut complète sur tous les aspects des ventes sans garantie légale du vendeur. Elle vise à faire connaître aux courtiers immobiliers les règles applicables et à leur fournir tous les outils d’analyse et de rédaction afin qu’ils sachent ce qui est permis ou non, qu’ils puissent bien évaluer l’opportunité ou non d’exclure, dans quelle mesure le faire et, le cas échéant, quelle clause utiliser.

Objectifs :

Cette formation vise à faire connaître aux courtiers immobiliers commerciaux et résidentiels :

1- les règles applicables aux exclusions de garantie(s) légale(s) du vendeur

2- les dernières exigences des tribunaux sur le sujet

3- le rôle crucial du courtier immobilier relativement à ces exclusions

4- les outils d'analyse

5- des lignes directrices pour leur travail

6- des clauses proposées par la formatrice

Plan de cours :

- Notions préliminaires
- Les interdictions d'exclure
- Les types d'exclusions
- L'opportunité ou non d'exclure
- Les clauses
- Le travail des courtiers immobiliers